J.O. 298 du 23 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0773721A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2007 :

Mme Lefebvre (Laure, Brigitte), épouse Muller, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Benoît Muller, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime).

La raison sociale de la société civile professionnelle Benoît Muller, notaire associé est ainsi modifiée : « Benoît Muller et Laure Muller-Lefebvre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».